Session publique du 25 septembre 2017.
Question d’actualité de Stéphane PIZELLE :
(Conseiller départemental du canton de Pont-à-Mousson)
Monsieur le Préfet,
La question de l’accueil des Mineurs Non Accompagnés devient pour notre collectivité une question majeure. Nous sommes passés, fin 2014, de 93 jeunes accueillis à plus de 300 aujourd’hui. Malgré la détermination et le professionnalisme des agents du département, nous touchons aujourd’hui aux limites du système alors même que le flux migratoire va se poursuivre.
Cette année, le département avait prévu de consacrer plus de 4,3 millions d’euros pour l’accueil des MNA, cette somme sera sans doute amenée à augmenter l’an prochain. Nous espérons que ce ne sera pas au dépend des autres politiques départementales. Nos anciens, les personnes en situation de handicap ou éloignés de l’emploi ont eux aussi besoin du soutien de notre collectivité.
Il serait temps que l’État assume ses responsabilités. Nous avons laissé la Grèce et l’Italie assumer seuls le contrôle aux frontières de l’Europe alors que nous savions qu’ils n’en avaient pas les moyens.
Nous avons assisté impuissants à l’effondrement des structures étatiques, engendrant le terrorisme, les conflits, les guerres civiles, poussant les populations à l’exode vers des eldorados imaginaires. Qui peut aujourd’hui penser que les migrants qui atteignent Calais où le campement de la chapelle à Paris ont trouvé une situation meilleure ?
La solution à ce défi historique réside dans le développement des pays d’origine. Ce sont les initiatives comme celle de Jean-Louis Borloo avec l’électrification de l’Afrique qui apporteront une vie meilleure à ces populations.
Aussi, monsieur le Préfet, pouvez-vous nous indiquer, d’une part, comment, en soutien de nos amis Italiens et Grecs, la France participe au contrôle des frontières extérieures de l’Europe et quelles initiatives fortes sont portées par la France en terme de développement des pays d’origine des flux migratoires ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Stéphane PIZELLE
Réponse de Philippe MAHÉ :
Préfet de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Conseiller Départemental,
Le président de la République l’a affirmé le 5 septembre dernier : une politique durable de l’aide au développement à l’égard des pays d’origine des migrants doit être au cœur de la politique migratoire. Il est nécessaire de traiter le problème à la source en s’orientant vers une coopération en termes de développement économique, sanitaire, … mais également en termes de sécurité.
Le gouvernement a engagé des discussions en ce sens avec les pays d’origine des migrants mais également avec les pays de transit.
Ainsi, le président a pris l’initiative de réunir les chefs d’État et de gouvernement tchadien, nigérien, espagnol, libyen, allemand et italien le 28 août dernier pour commencer ce travail qu’il a nommé « Alliance pour le Sahel ». L’objectif est d’éviter que les migrants, et notamment les mineurs, aillent gonfler les camps de réfugiés aujourd’hui en Libye.
Durant toute la durée du quinquennat, les différents ministères concernés seront mobilisés pour agir à la source des filières organisant les flux de migrants.
De plus, le gouvernement a reçu la mission de présenter au plus tard au premier semestre 2018 un projet de loi pour construire une politique migratoire maîtrisée et équilibrée reposant sur :
► une action à l’égard des pays d’origine et de transit ;
► une politique assumée de lutte contre l’immigration irrégulière ;
► une politique d’intégration et d’insertion à la hauteur des enjeux pour les étrangers qui obtiennent un droit au séjour en France.
Des efforts seront également déployés en faveur de l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile mais également pour accélérer l’instruction des demandes d’asile. Le déplacement d’officiers de l’OFPRA sur les régions soumises à une demande d’asile en hausse, comme cela est expérimenté à Metz, permettra de réduire les périodes d’incertitude quant à la situation du demandeur d’asile et de sa prise en charge.
La phase de concertation qui s’ouvre avec les départements pour définir un plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés doit s’étendre.
J’invite tous les élus qui se sentent concernés, à me faire parvenir leur contribution sur le projet de refonte de la politique d’asile et d’immigration.