Monsieur le Préfet,

Lors de sa conférence de presse du lundi 7 septembre, le Chef de l’État a signifié son intention d’accorder, durant les deux années qui viennent, le statut de réfugié à 24 000 migrants. Il a également parlé de 60 000 demandeurs d’asile au cours de l’année 2015.

La détresse de ces migrants, pour une grande partie d’entre eux, persécutés, fuyant les exactions et la guerre dans leur pays, nous touche collégialement et individuellement. Personne ne peut rester insensible aux images et aux appels de détresse.

Au-delà des initiatives individuelles dont sont capables les français, l’État sollicite les communes quant à leur capacité à fournir des hébergements pour recevoir des migrants.

Laissant à chaque commune le soin de s’exprimer sur leur capacité à accueillir, l’État doit tout autant apporter les garanties nécessaires à l’accueil de ces migrants pour qu’il se fasse dans des conditions humaines et sanitaires pérennes.

Le Président de la République et son gouvernent doivent être porteurs de ces garanties :

Quels moyens seront apportés aux communes ? Au-delà du simple accueil comment gérer leur intégration, avec quel encadrement et accompagnement ?

Loger, nourrir, accueillir les enfants dans les écoles, donner du travail, jusqu’où l’État considère-t-il cet accueil ?

Les Communes doivent, actuellement, faire face à des tensions financières importantes provoquées entre autres par la diminution des dotations de l’État, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et la mise aux normes liée à l’accessibilité.

Il nous est nécessaire, dans nos engagements d’élus locaux, d’avoir un maximum de visibilité, tant sociale que financière sur cet accueil de façon à réussir cette démarche solidaire et de veiller à la cohésion de nos communes.

Monsieur le Préfet, je vous remercie pour toutes les informations que vous pourrez apporter à ces questionnements.

 

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Madame la Conseillère Départementale,

Devant l’ampleur inégalée des flux migratoires auxquels se trouvent confrontés l’ensemble des pays européens et qui atteint un paroxysme ces dernières semaines, l’Etat français prend sa part dans les réponses à apporter aux personnes en besoin urgent de protection qui ont fui leur pays.

Les perspectives pour la France annoncées dans le cadre des travaux européens sont telles qu’elles impliquent la contribution de l’ensemble du territoire pour mobiliser ou créer les moyens nécessaires notamment en terme d’hébergement pour accueillir ces personnes durant la phase d’instruction de leur demande d’asile puis, dans un second temps, pour favoriser l’accès à une solution de logement pérenne des personnes qui auront obtenu le bénéfice d’une protection.

Ainsi, avec l’objectif d’une solidarité nationale totale, qu’il s’agisse des collectivités à tous niveaux et de la société civile, l’Etat a souhaité mobiliser, recueillir et coordonner toutes les volontés de participer à cet effort commun.

L’engagement de tous est primordial, et plus encore celui des collectivités et pour cela, il convient dès à présent de préciser que cet effort sera partagé dans le strict respect de la répartition des compétences et des missions entre les services de l’Etat et ceux des collectivités locales.

En effet, la prise en charge des demandeurs d’asile est une compétence de l’Etat à part entière et il ne s’agit en aucun cas de la transférer vers les collectivités.

L’Etat assure et continuera à assurer financièrement la charge du fonctionnement des services et structures qui accueilleront, prendront en charge et hébergeront les demandeurs d’asile à leur arrivée, durant la période d’instruction de leur demande et dans la mise en œuvre d’un projet d’intégration/insertion ensuite, pour ceux qui obtiennent le bénéfice d’une protection par l’obtention du statut de réfugié.

Les personnes en demande d’asile, durant tout le temps que dure l’instruction de leur demande d’asile puis ensuite, lorsqu’elles obtiennent le bénéfice d’une protection, bénéficient de droits sociaux qui leur permettent d’assurer les besoins de leur vie quotidienne : allocation financière, couverture sociale par la CMII, accompagnement social et administratif de leur procédure d’asile et d’établissement de leurs droits sociaux, …

En Meurthe-et-Moselle, ces prestations d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement sont réalisées pour le compte de l’Etat par 4 opérateurs essentiellement, répartis sur l’ensemble du département : l’association ARS (Accueil et Réinsertion Sociale), l’association Le Grand Sauvoy, l’association Alisés et ADOMA, chacun d’eux étant susceptible d’être un interlocuteur direct, en fonction du territoire concerné, dès lors qu’un projet pourra être envisagé.

Ainsi, l’appel à solidarité vise le développement significatif des dispositifs d’ores et déjà mis en place par l’Etat.

Les communes trouveront entièrement leur place dans cet engagement :

► en mettant à disposition des bâtiments ou des locaux permettant un hébergement temporaire.
► en recensant et/ou mettant à disposition des logements pérennes — qu’il s’agisse d’initiatives privées ou d’une offre dans le parc public local – pour des personnes ayant vocation à s’installer durablement sur notre territoire.
► en apportant, le cas échéant, dans une démarche humaniste et volontaire, un accompagnement complémentaire à celui organisé par l’Etat via les opérateurs associatifs spécialisés gestionnaires des structures d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile.

De la même façon, des particuliers pourront être à l’origine d’initiatives visant à faciliter l’installation et l’intégration des personnes accueillies ; ils seront alors orientés vers leur mairie qui en assurera le recensement et la retransmission aux services de l’Etat.

Pour assurer la mise en cohérence de l’ensemble des initiatives proposées, j ‘ai désigné un coordonnateur départemental — Monsieur Jean-François RAFFY, secrétaire général de la Préfecture — qui est assisté de M. Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale, tous deux en lien permanent avec tous les services de l’Etat concernés dans le département.

Il apparaît donc clairement que l’accueil de familles, qu’elles soient en demande d’asile ou bénéficiaires du statut de réfugié, n’est pas un fait de nature à engendrer, pour les communes d’accueil, des charges nouvelles liées à leur prise en charge.

Toutefois, afin d’encourager toutes les initiatives et tenir compte des actions de proximité qui pourraient être mises en œuvre au bénéfice des personnes hébergées, dans un contexte d’urgence humanitaire, un accompagnement financier des collectivités et des particuliers est prévu :

► sous forme d’un soutien exceptionnel et forfaitaire pour les communes qui créeront sur leur territoire des places d’hébergement supplémentaires d’ici 2017, pour un montant de 1000€ par place.
► des aides complémentaires en direction des propriétaires publics ou privés favoriseront la rénovation de biens à destination du marché locatif social, voire très social ou des associations gestionnaires des dispositifs d’hébergement ou de logement des réfugiés.

Je peux donc vous assurer de la pleine mobilisation des services de l’Etat pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ces dispositions, assurer la coordination des actions et préparer au mieux les arrivées des personnes réfugiées qui pourraient être orientées dans le département dans les prochaines semaines ou mois. En effet, sur ce point, je tiens à vous préciser que les accueils en première urgence des personnes en provenance notamment d’Allemagne sont actuellement réalisés dans des centres d’hébergement parisiens et que la régulation des orientations dans les départements relève du niveau national. En l’état actuel du dispositif, les réorientations dans le département ne sont pas prévues avant plusieurs semaines.

Dans l’objectif d’anticiper et de préparer de manière opérationnelle cette mobilisation, je vous précise qu’une réunion de présentation et de préparation concrète des orientations à mettre en œuvre se tiendra mardi 22 septembre à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle avec M. le Président du Conseil Départemental, Messieurs les maires des principales communes du département, Mesdames et Messieurs les présidents des communautés de commune, les représentants des bailleurs sociaux et des opérateurs de l’accompagnement ainsi que l’ensemble des services de l’Etat concernés.