Quel avenir pour le Collège Claude de Lorrain à Nancy ?

Session publique du 25 juin 2019.

Question d’actualité de Sophie MAYEUX :

Conseillère départementale du canton de Nancy-1

Monsieur le Président,

En Commission Permanente du 3 juin 2019, rapport 11, il est fait référence à la fermeture du Collège de Blâmant désormais rendu de façon pleine et entière à son propriétaire suite à sa fermeture, permettant d’envisager une nouvelle destination à cet espace dans l’intérêt de la collectivité et de ses habitants.

Que penser a contrario de la situation du propriétaire de ce qui est désormais l’excollège Claude le Lorrain sur le territoire de Nancy, auprès duquel le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle n’a toujours pas signifié la désaffectation ? Motif sous-jacent et pour résumer : l’implantation du futur collège du Plateau sur un espace métropolitain désormais arrêté, resterait suspendue à une question de largeur de plus ou moins 8 mètres d’une bande de terrain.

En clair : le Conseil Départemental bloquerait actuellement la désaffectation de l’ex collège Claude le Lorrain et donc son propriétaire (le Syndicat Intercommunautaire Scolaire 1er cycle de Nancy), mettant dans la balance un autre sujet, celui de ses attentes sur le futur emplacement d’un futur Collège neuf pour le Plateau.

Pourtant, sauf erreurs :

  • Après avoir expliqué aux Parents d’élèves concernés – dès le lancement de la concertation sur le «Plan collège Nouvelle génération 2012/2018 » – votre volonté d’abandonner le collège Claude le Lorrain pour ériger un collège flambant neuf sur le Plateau de Haye ;
  • Après que nous ayons voté le 11 décembre 2017 en cette assemblée et à l’unanimité une délibération actant définitivement de la fermeture du Collège Claude le Lorrain ;
  • Après signature par le Préfet en date du 26 juin 2018 d’un arrêté portant fermeture du collège Claude le Lorrain au 1er septembre 2018 ;
  • Après avoir médiatisé cette fermeture le 31 août 2018 ;
  • Après avoir vidé les lieux :
  • Après avoir procédé à une nouvelle répartition des élèves et des personnels administratifs sur d’autres établissements ;

De nombreux échanges et réunions ont été entrepris en vue de déterminer sur quel espace foncier ce futur collège du plateau que vous appelez de vos vœux pourrait s’implanter.

A l’issue de toutes ces réunions qui se sont déroulées en présence de l’ensemble des collectivités concernées (dont le Conseil Départemental), nous sommes parvenus (sauf erreur de ma part) de façon consensuelle à retenir une emprise foncière métropolitaine.

Un courrier du 15 Octobre 2018, cosigné par les Maires de Laxou, Maxéville, Nancy et le Président de la Métropole a confirmé l’emprise foncière retenue pour remplacement de ce futur établissement : à l’angle de l’avenue de la Libération et de l’Avenue du Rhin propriétaires : Ville de Nancy + Métropole).

Entre temps, le Conseil Départemental s’est porté acquéreur d’une maison sur l’avenue de la Libération dont la destination finale restera pour finir à préciser.

À ce stade, où en est-on sur cet ex-futur collège du Plateau inscrit dans le cadre du Plan Collège Nouvelle Génération 2012/2018 et dont l’échéancier nous conduira sans doute au passage plutôt à 2026 ?

Dans un courrier en date du 23 Mai dernier au Maire de Nancy vous faisiez référence à « un protocole foncier à somme nulle pour le Conseil Départemental incluant la construction du gymnase Jean Lamour, la restitution du Collège Claude Le Lorrain et la construction du collège du Plateau « .

Mais faute d’un retour en ce sens et concernant exclusivement l’emprise du futur collège du Plateau, la Ville de Nancy (sur la parcelle qui la concerne) vient de donner son accord pour « un bail emphytéotique administratif». Ce à quoi, par courrier du 11 Juin vous acceptez que soit désormais étudiée « une mise à disposition gracieuse sur une longue durée ». Et d’ajouter « une fois ce protocole signé, je ferai procéder à la désaffectation du Collège Claude le Lorrain ».

Pourquoi n’être pas plus clair en précisant qu’il y aura « accord sur une désaffectation contre négociations sur quelques m2 d’espace foncier de l’autre» ? Où situer l’intérêt général Monsieur le Président ? Ne s’agit-il pas précisément du format de réponse que nos concitoyens rejettent par les urnes ?

Je suis de celles qui pensent que les citoyens méritent mieux que ces joutes à enjeux exclusivement politiques, qui plus est à quelques mois d’un échéancier municipal dans le cadre duquel vous avez d’ailleurs de longue date annoncé votre candidature.

De façon plus pragmatique, j’ajoute qu’au delà de ce jeu politique du : « ce n’est pas ma faute mais celle de l’autre », la non désaffectation de l’ex collège Claude le Lorrain – totalement vide – a d’autres conséquences. Celles de conduire notamment le Conseil Départemental, que j’avais interpellé en novembre 2018 sur des problèmes m’ayant été signalés d’intrusions et de dégradations, à faire appel à une société de surveillance. Un coût intégralement à la charge de notre collectivité qui serait – me semble-t-il – plus utile, dans l’intérêt des élèves, à nos collèges en fonctionnement.

Pour conclure, mes questions sont les suivantes :

  • Qu’est-ce qui juridiquement sur la question exclusive de la non désaffectation de l’ex Collège Claude le Lorrain justifie encore votre blocage vis-à-vis de son propriétaire, à savoir le Syndicat Intercommunautaire Scolaire 1er cycle de Nancy ?
  • S’il s’avère que le seul vrai blocage sur ce dossier est d’ordre politique, dans ce cas, êtes-vous prêt à assumer, – face aux parents d’élèves du Plateau qui s’interrogent – qu’en ne désaffectant pas l’ex Collège Claude le Lorrain, vous conservez la perspective de le reconstruire sur son site ?
  • Que répondre lorsque les riverains de ce même ex collège Claude le Lorrain ne comprennent plus pourquoi un tel bâti et son foncier attenant (18 765 m2), qui devraient faire partie intégrante du programme autour du renouvellement urbain, restent dans un état que je qualifierai d’abandon, puisque totalement vide, générant de surcroît des coûts de surveillance/sécurité ?

 

Je vous remercie pour vos réponses.

Sophie MAYEUX

 

Anthony CAPS

Vice-président délégué à l’éducation, à la citoyenneté et aux sports

 

 

 

 

 

Matthieu KLEIN

Président du Conseil Départemental