Les modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion

Session publique du 25 mars 2019.

Question d’actualité de Sabine LEMAIRE-ASSFELD :

Conseillère départementale du canton de Jarville-la-Malgrange

Monsieur le président, Mes chers collègues,

Le quotidien des personnes en situation de handicap est très lourd, à la fois pour eux même ainsi que pour leurs proches. Tout doit donc être mis en ouvre pour les accompagner du mieux que nous pouvons. Cela vaut notamment pour leur accompagnement dans les démarches administratives.

Depuis le 1er juillet 2017, nous avons basculé dans le régime de la Carte Mobilité Inclusion. Cette nouvelle carte est accessible à un plus grand nombre de personnes. Alors que les anciennes cartes n’étaient principalement disponibles qu’aux personnes en situation de handicap, la CMI sera désormais également accessible aux personnes en perte d’autonomies bénéficiaires de l’APA. Cela va assurément dans le bon sens.

Le 27 février dernier, Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées présentait un bilan des avancées entreprises en direction des personnes en situation de handicap.

Afin de simplifier l’accès aux droits de ces personnes, elle a notamment annoncé que l’Allocation Adulte Handicapée, le statut de travailleur handicapé ou l’attribution de la Carte Mobilité Inclusion serait désormais attribués à vie pour les personnes dont l’état du handicap n’est pas susceptible médicalement d’évolution.

Dans notre département, pouvez-vous nous dire combien de personnes sont bénéficiaires de cette mesure positive ?

Par ailleurs, comment les personnes concernées sont-elles informées de ces nouvelles dispositions ?

En revanche, pour les personnes qui ne seraient pas concernées et qui doivent faire face aujourd’hui à des délais de traitement des demandes et renouvellement de carte très important ; le fascicule publié par notre département en la matière conseille de s’y prendre 6 mois à l’avance. Les délais actuels semblent très excessifs.

Pouvez-vous nous confirmer que la mesure annoncée par le gouvernement va fluidifier la délivrance/renouvellement de ces cartes et donc réduire de manière très significativement les délais actuels?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Sabine LEMAIRE-ASSFELD

Réponse de Annie SILVESTRI :

Vice-présidente déléguée à l’autonomie des personnes